REGLEMENT COMPLET JEU
« GRAND JEU TOUR DE FRANCE 2019 AVEC SENSEO® »

Article 1. – Société Organisatrice

La société Jacobs Douwe Egberts FR SAS, société par actions simplifiée au capital de 16.594.157,70 euros, dont le siège social est situé au 30 bis, rue de Paradis, 75010 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 810 029 413 (Ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « GRAND JEU TOUR DE FRANCE 2019 AVEC SENSEO® » (Ci-après le « Jeu »).

 

Article 2. – Annonce du Jeu

Le Jeu se déroulera du 17/06/2019 à 00h00 au 31/08/2019 à 23h59 inclus.

Le Jeu sera annoncé via :

  • le site internet senseo.fr
  • les publicités online
  • la page Facebook Senseo®

 

Article 3. – Conditions d’accès au Jeu

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineur de 16 ans révolus, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles respectives, ainsi que de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu. Toute personne physique mineure de 16 ans révolus participant au Jeu est réputée participer sous le contrôle effectif et avec le consentement de ses parents, des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut, de ses tuteurs légaux. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation des représentants légaux du mineur. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation au Jeu du mineur en l'absence de justification de cette autorisation.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas l’équité du Jeu.

La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du jeu.

Configurations matérielle et logicielle requises :

  • Configuration matérielle :
    1. PC avec processeur Celeron 500 Mhz ou supérieur avec 256 Mo de mémoire vive ou supérieur
    2. L’ordinateur du Participant doit lui permettre au minimum d’afficher une résolution écran de 1024 par 768 pixels
    3. [La carte son n’est pas nécessaire pour participer au Jeu]
  • Configuration logicielle :
    1. Système d'exploitation : Windows XP SP3, Vista, Windows 7, Mac OSX
    2. Navigateur : Internet Explorer 11 ou supérieur, FireFox, Opéra, Chrome, Safari
    3. Le navigateur du Participant doit accepter les cookies et l’exécution des fonctions JavaScript.]

 

Article 4. – Dotations

4.1. – Définition des dotations

51 (cinquante et une) dotations sont à gagner pendant toute la durée du Jeu :

Par tirage au sort :

  • 1 (une) voiture modèle ŠKODA® FABIA de la marque ŠKODA® d’une valeur de
    13 290 (treize mille deux cent quatre-vingt-dix) euros TTC
  • 50 (cinquante) dotations en café SENSEO® d’une valeur moyenne de 23,45€ TTC (vingt-trois euros et quarante-cinq centimes) sous la forme 5 paquets de 40 dosettes de la gamme SENSEO® classique, au prix moyen unitaire conseillé de 4,69€ TTC.

Dotations non modifiables, non échangeables, non remboursables.

4.2. – Précisions sur les dotations

Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.

Si le gagnant souhaite des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif de la dotation ou si les prestations liées choisies par le gagnant correspondent à une valeur commerciale plus élevée que celle initialement prévue par la Société Organisatrice, le surcoût sera alors à la charge personnelle exclusive du gagnant.

La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.

Les dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.

 

Article 5. – Modalités et conditions de participation

5.1. – Modalités de participation

Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée, de :

  • Participer au jeu sur le site senseo.fr/tourdefrance2019 entre le 17/06/2019 à 00h00 et le 31/08/2019 à 23h59.
  • Compléter tous les champs du formulaire d’inscription en ligne (nom, prénom, date de naissance, téléphone, adresse postale complète, adresse électronique).
  • Je reçois un mail automatique de confirmation de ma participation sur l’adresse mail renseignée dans le formulaire d’inscription.
  • Je clique sur le lien disponible dans le mail reçu, pour valider ma participation.

5.2. – Désignation des gagnants

Un tirage au sort parmi toutes les participations sera effectué par la SCP SIMONIN – LE MAREC - GUERRIER, Huissiers de justice associés, mentionnée à l’article 6, dans le mois qui suit la fin du jeu pour déterminer les gagnants des dotations mentionnées au sein de l’article 4.1. du présent Règlement. 

Le gagnant du « véhicule ŠKODA® FABIA » sera contacté par e-mail et par téléphone afin de confirmer et d’organiser la remise de son véhicule.

Dans le cas où le gagnant du véhicule serait mineur de 16 ans, le représentant légal signataire de l’autorisation de participation au jeu remportera ledit véhicule et devra confirmer l’acceptation du gain.

Sans confirmation de sa part dans un délai de 15 jours à compter de l’email de gain, sa dotation sera perdue.

Les cinquante gagnants au tirage au sort des « dotations dosettes de café » seront informés par e-mail.

Sous réserve de la conformité de la participation après contrôle des informations :  

  • Les dotations dosettes de café seront envoyées par voie postale à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription dans un délai approximatif de 8 semaines à compter de la fin de la période de jeu.
  • La voiture « ŠKODA® FABIA » sera remise au gagnant sous 8 semaines, après validation du gain par le gagnant tiré au sort au préalable.

Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.

Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants.

 

Article 6. – Règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement (ci-après : le « Règlement »).

Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.

Le présent Règlement est disponible sur www.senseo.fr/tourdefrance2019 pendant toute la durée du Jeu.

Le présent Règlement peut également être obtenu, jusqu’au 30/09/2019 (1 mois après la date de clôture du Jeu) inclus, sur simple demande écrite à par e-mail à l’adresse consumerservice.F@jdecoffee.com  ou à l’adresse Service Consommateur Senseo 30 bis rue de Paradis 75010 Paris   

Le présent Règlement est déposé au sein de l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, située 54 rue Taitbout 75009 Paris.

 

Article 7. – Frais de participation

En l'état actuel des offres de service et de la technique d'accès à Internet, offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les Participants sont informés que l’accès au Jeu ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

 

Article 8. – Limite de responsabilité

8.1. – La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet, aux communications téléphoniques, au mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.

La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants et maintenir des infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.

Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) contre toute atteinte. La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout autre aléa lié aux services postaux.

8.2. – Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

8.3. – La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du Jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des participants.

8.4. – Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni par son adresse postale, ni par son adresse électronique, ni par son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.

8.5. – En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.

 

Article 9. – Correspondances

Aucune correspondance ou demande non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.

 

Article 10. – Disqualification

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domicile et leur téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent Règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle. 

Toute fraude ou tentative de fraude, utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens ou autre est proscrite.

La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre et/ou annuler définitivement la participation d’un ou plusieurs participant(s) en cas de constatation d’un comportement suspect consistant notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer les dotations aux participants concernés, au regard des informations en sa possession, et/ou poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La Société Organisatrice pourra également annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.

En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent Règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

 

Article 11. – Force majeure et modifications

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

Toute modification du présent Règlement fera l’objet d’un dépôt d’avenant auprès de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, mentionnée au sein de l’article 6.

 

Article 12. – Exonération de responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.

 

Article 13. – Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants

Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur ou des représentants légaux du participant mineur, la Société Organisatrice pourra utiliser, les nom, adresse, et photographie des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.

 

Article 14. – Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur 

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.

 

Article 15. – Droit applicable et Litiges

Le Jeu est soumis au droit français.

Tout litige concernant l’interprétation du Règlement et/ou les cas non prévus par le présent Règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.

 

Article 16. – Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à Jacobs Douwe Egberts et ses partenaires.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, et au Règlement Général sur la Protection des Données  (« RGPD »), les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données collectées, et d’un droit d’opposition au traitement ou à sa limitation, que les participants peuvent exercer à tout moment en contactant notre service consommateur au 09 69 32 21 35 ou à l’adresse Jacobs Douwe Egberts FR SAS, 30 bis rue de Paradis, 75010 PARIS, ou par e-mail à l’adresse consumerserviceF@jdecoffee.com.

Par l’intermédiaire de la Société Organisatrice, les participants peuvent être amenés à recevoir des propositions commerciales sur les produits du groupe Jacobs Douwe Egberts par courrier, e-mail, téléphone ou SMS, sous réserve que les participants autorisent expressément et au préalable la Société Organisatrice à cet effet. 

Les données concernant les Participants seront conservées dans un délai de 2 (deux) ans après la fin du jeu.