REGLEMENT DU JEU « SENSEO® VIVA CAFÉ»

DU 06/10/2016 AU 04/11/2016

 

ARTICLE 1 – PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

 

La société MAISON DU CAFE FRANCE, Société en Nom Collectif (SNC) au capital de 14 578 584 euros, dont le siège social est au 30 bis rue de Paradis, 75010 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 383 885 746 (ci-après désignée « Société Organisatrice ») organise un jeu sans obligation d’achat. Ce jeu intitulé «SENSEO® VIVA CAFÉ» est mis en place au niveau national du 06/10/2016 AU 04/11/2016 inclus, accessible via le site internet http://www.senseo.fr/.

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité (ci-après dénommé le « Règlement »), ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux concours en France et des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…).

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement, entraînera la nullité de la participation.

 

ARTICLE 2 - PARTICIPATION

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine, Corse comprise quelle que soit sa nationalité (ci-après le « Participant »).

Chaque participant peut jouer une fois par jour (même nom, même adresse postale et/ou même adresse de courrier électronique) pendant toute la durée du Jeu. Il est possible d’obtenir des parties supplémentaires selon les modalités de l’ARTICLE 4.

Toute participation initiée avec une adresse de courrier électronique temporaire telle que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.

 

ARTICLE 3 - DUREE

Le Jeu débute le 06 octobre 2016 à minuit et une minute (00h01 GMT) et prend fin le 4 novembre 2016 à vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes (23h59 GMT).

 

ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION

Pour jouer, le participant doit se rendre sur le site www. https://www.senseo.fr/vnp-viva

Le participant est invité à s’inscrire et donc à renseigner toutes les informations nécessaires à la participation au jeu (civilité, nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, adresse de courrier électronique et mot de passe). Le participant doit cocher la case « j’ai lu et j’accepte le règlement et les modalités du jeu concours ».

L’inscription est validée seulement si le participant confirme la validité de son adresse e-mail. Pour cela après avoir cliqué sur JE TENTE MA CHANCE.

Le jeu n’autorise qu’une seule participation.

Tout formulaire rempli de façon incomplète, ou présentant des erreurs manifestes quant à l’identité ou l’adresse postale des participants, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.

En jouant, le participant pourra gagner l’une des 4 dotations mises en jeu tel que précisé à l’article 5.

 

ARTICLE 5 - DOTATIONS

Chaque participant a la possibilité de gagner par partie une machine SENSEO® Viva Café Plus d’une valeur commerciale unitaire approximative de  99,99€ TTC.

Il y a 4 machines SENSEO® VIVA CAFÉ à gagner pendant toute la durée du Jeu.

 

ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS

L'attribution de chaque dotation prévue à l’article 5 est faite par un tirage au sort.

 

ARTICLE 7 – REMISE DE LA DOTATION

Les gagnants recevront leur lot dans un délai de 8 semaines à compter de la fin du Jeu, à l’adresse qu’ils auront indiquée dans leur formulaire de participation.

Les dotations sont nominatives et ne peuvent faire l'objet d'aucune contestation, d'aucun remboursement, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

Les lots mis en jeu ne pourront en aucun cas être échangés contre d’autres lots ou contre de l'argent à la demande du gagnant. La société organisatrice se réserve toutefois le droit de remplacer les lots par des lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent.

En cas de retour courrier pour tous motifs tels que, par exemple : adresse inconnue, NPAI, les sociétés organisatrices pourront librement disposer du lot concerné.

La société organisatrice se réserve le droit de communiquer sur l'identité des gagnants (nom, ville de résidence, photo) dans le cadre d’un publi-rédactionnel sur le présent Jeu. La participation au Jeu implique l'acceptation de cette communication.

Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile (adresse postale) ou leur non appartenance à l’une des sociétés organisatrices. Toute information personnelle indispensable pour participer au jeu et communiquée par le Participant sur le Site au moment de sa participation et dont il apparaîtrait qu’elle serait manifestement incomplète, inexacte, incohérente et/ou fantaisiste sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir la dotation.

De même, et sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au participant bénéficiaire si celui-ci a manifestement et par n'importe quel moyen réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s'est pas conformé au présent Règlement.

Toutes les marques et noms des produits cités sont des marques et noms déposés par leurs propriétaires respectifs.

Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques de la dotation finalement attribuée.

Les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne le lot, notamment sa livraison, son état, sa qualité ou toute conséquence engendrée par la possession ou la jouissance du lot.

 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

 

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet www.senseo.fr, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.

La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des lots proposés.

 

ARTICLE 10 - FRAUDES

La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.

 

ARTICLE 11 – RECLAMATIONS/CONTESTATIONS

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.

Toute réclamation ou contestation doit faire l’objet d’une demande écrite adressée par courrier postal à Opération SENSEO® UP 30 bis rue de Paradis, 75010 Paris ou d’un e-mail à contactsenseo@jdecoffee.com, et comporter obligatoirement les références exactes du Jeu

Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de trois mois après la clôture du Jeu, soit le 30/10/2016.

 

ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers. 

Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la Société Organisatrice (cf. Article 10) en précisant les références exactes du Jeu.

Les nom, prénom, adresse, voix et image des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des informations de sa part.

 

ARTICLE 13 - REGLEMENT DU JEU

 

Tout différent sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice.

Le règlement est disponible sur le site Internet http://www.senseo.fr/

 

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET SON INTERPRETATION

 

Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française.