Conditions générales applicables aux notes et avis des clients

Les présentes conditions générales régissent votre conduite dans le cadre du service des notes et avis des clients (le « Service CRR ») proposé par Jacobs Douwe Egberts SNC FR (JDE FR). Les informations personnelles envoyées seront conservées conformément à notre Politique de confidentialité. En cas de conflit entre la Politique de confidentialité de JDE FR et les présentes conditions générales, ces dernières prévaudront pour le Service CRR.

En envoyant tout contenu à JDE FR, vous déclarez et garantissez :

  • être le seul auteur et détenteur des droits de propriété intellectuelle concernés ;
  • renoncer volontairement à tous les « droits moraux » que vous pourriez avoir sur ledit contenu ;
  • que tout le contenu que vous publiez est exact ;
  • être âgé de 18 ans au moins ;
  • que l’utilisation du contenu que vous fournissez ne viole pas les présentes condi-tions générales et ne causera aucun préjudice à une quelconque personne ou entité.

Vous garantissez et acceptez par ailleurs de ne pas envoyer de contenu :

  • qui, à votre connaissance, serait faux, inexact ou trompeur ;
  • qui violerait les droits d’auteur, les brevets, les marques commerciales, les secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété, droit à l’image et au respect de la vie privée d’un quelconque tiers ;
  • qui violerait une quelconque loi, ordonnance ou réglementation (y compris, sans s’y limiter, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consom-mateurs, la concurrence déloyale, la non-discrimination et la publicité mensongère) ;
  • qui serait, ou pourrait raisonnablement être considéré comme diffamatoire, calom-nieux, incitant à la haine, raciste, portant atteinte à une religion, offensant, consti-tuant une menace ou un harcèlement illicite envers toute personne physique ou mo-rale ;
  • pour lequel vous auriez reçu une compensation ou une contrepartie par un quel-conque tiers ;
  • qui contiendrait des références à d’autres sites Web, des adresses, des adresses élec-troniques, des coordonnées ou des numéros de téléphone ;
  • qui contiendrait un quelconque virus informatique, ver ou autre programme ou fi-chier informatique potentiellement dangereux.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité JDE FR (et ses administrateurs, directeurs, mandataires, filiales, joint-ventures, employés et fournisseurs de services tiers, y compris, sans s’y limiter, Yotpo Ltd.) en cas de réclamations, de demandes et de dommages (réels et consécutifs) de toute sorte et toute nature, connus et méconnus, y compris des honoraires raisonnables d’avocat, découlant d’une violation de vos déclarations et garanties ci-dessus, ou en cas d’une violation de votre part de toute loi ou tout droit d’un tiers.

Pour tout contenu que vous envoyez, vous accordez à JDE FR le droit perpétuel, irrévocable, libre de royalties et cessible d’utiliser, de copier, de modifier, de supprimer dans son intégralité, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des travaux dérivés de et/ou de vendre et/ou distribuer ledit contenu et/ou d’intégrer ledit contenu, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit dans le monde entier, sans vous proposer de compensation.

Tout le contenu que vous envoyez peut être utilisé à la seule discrétion de JDE FR. JDE FR se réserve le droit de modifier, condenser ou supprimer tout contenu présent sur le site Web de JDE FR considérerait, à sa seule discrétion, comme une violation des lignes directrices relatives au contenu ou de toute autre disposition des présentes conditions générales. JDE FR ne garantit pas que vous disposerez d’un quelconque recours auprès de JDE FR pour modifier ou supprimer tout contenu que vous auriez envoyé. Les notes et avis rédigés sont généralement publiés sous deux à quatre jours ouvrés. Néanmoins, JDE FR se réserve le droit de supprimer ou de refuser de publier toute contribution, pour quelque motif que ce soit. Vous reconnaissez que vous, et non JDE FR, êtes responsable du contenu de votre contribution. Aucun élément du contenu que vous envoyez ne saurait faire l’objet d’une quelconque obligation de confiance de la part de JDE FR, ses mandataires, filiales, affiliés, partenaires ou fournisseurs de services tiers et leurs directeurs, administra-teurs et employés respectifs.

En envoyant votre adresse électronique avec votre note et votre avis, vous acceptez que JDE FR et ses fournisseurs de services tiers utilisent votre adresse électronique pour vous contacter au sujet de l’état de votre avis et à d’autres fins administratives.